Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article L. 241-7 du même code, le mot : « cavalier » est remplacé par le mot : « sportif».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L241-7
LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008
RattachementTITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
IdentifiantLEGIARTI000019118604
Texte parentLEGITEXT000019118592
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