LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE
IdentifiantLEGIARTI000019118610
Texte parentLEGITEXT000019118592
Référencearticle 24 de la loi n°2008-650 du 3 juillet 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.

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