Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-654 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019120419
Texte parentLEGITEXT000019120413
Référencearticle 1 du décret n°2008-654 du 2 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux premiers alinéas de l'article 6 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 : art. 6

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