Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-654 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019120423
Texte parentLEGITEXT000019120413
Référencearticle 3 du décret n°2008-654 du 2 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés;
4. 3° A l'article 12-1, les mots : « Sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 du présent décret » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-128 du 9 février 1990 : art. 3, art. 4, art. 12-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.