Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-658 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019120473
Texte parentLEGITEXT000019120439
Référencearticle 12 du décret n°2008-658 du 2 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « veuves » et « mari » sont respectivement remplacés par les mots : « conjoints » et « tributaire » ;
3. 2° Au II, le mot : « veuve » est remplacé par le mot : « réversion » ;
4. 3° Au III, le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « bénéficiaires de la pension de réversion » ;
5. 4° Au IV, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire » ;
6. 5° Au V, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.