Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « père » et « à la mère » sont respectivement remplacés par les mots : « tributaire » et « au conjoint survivant » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En cas de décès du conjoint survivant ou si celui-ci ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une pension de réversion, les droits définis à l'article 20 passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans et la pension de 10 % est maintenue à chacun d'eux dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. » ;
5. 3° Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, les mots : « de leur auteur » sont remplacés par les mots : « du tributaire » ;
6. 4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Les enfants adoptifs sont assimilés aux orphelins de père et de mère. » ;
8. 5° Au sixième alinéa, les mots : « légitimes, légitimés et naturels dont la filiation est légalement établie » sont remplacés par les mots : « de père et de mère ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 22