Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-658 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019120457
Texte parentLEGITEXT000019120439
Référencearticle 21 du décret n°2008-658 du 2 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'époux » sont remplacés par les mots : « du conjoint » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « L'époux » sont remplacés par les mots : « Le conjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 34
Aller plus loin
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