Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-658 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019120459
Texte parentLEGITEXT000019120439
Référencearticle 22 du décret n°2008-658 du 2 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du deuxième alinéa de l'article 35, les mots : « aux vieux travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 35
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