Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 bis est ainsi modifié :
2. 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le pourcentage maximum mentionné au troisième alinéa du I de l'article 12 peut être augmenté de cinq points du chef des bonifications prévues au présent article.» ;
4. 2° Le dernier alinéa du III est supprimé ;
5. 3° Il est complété par deux paragraphes ainsi rédigés :
6. « IV. ― Les assurés élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres.
7. V. ― Les majorations mentionnées aux III et IV ne sont prises en compte que pour l'application des dispositions des II et III de l'article 12. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Divisions : Art. 11 bis