Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-658 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019120449
Texte parentLEGITEXT000019120439
Référencearticle 9 du décret n°2008-658 du 2 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, la rémunération à prendre en compte pour la liquidation de la pension ne peut pas excéder le montant maximum prévu au deuxième alinéa de l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 13
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