LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.

TexteLOI n°2008-660 du 4 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ET A LA PROPRIETE DES OUTILLAGES
IdentifiantLEGIARTI000019124203
Texte parentLEGITEXT000019124169
Référencearticle 16 de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 (version du 6 juillet 2008)Légifrance →

1. Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire sont fixés par voie réglementaire.

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