Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-664 du 4 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019139336
Texte parentLEGITEXT000019139331
Référencearticle 1 du décret n°2008-664 du 4 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il gère les membres du corps et procède à leur évaluation dans les conditions prévues par le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, à l'exception de ses titres II et III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.