Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-669 du 4 juillet 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 733 DU 17 JUILLET 1985 RELATIF AUX MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS DES UNIVERSITES ASSOCIES OU INVITES
IdentifiantLEGIARTI000019139487
Texte parentLEGITEXT000019139476
Référencearticle 1 du décret n°2008-669 du 4 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « la commission de spécialistes compétente » sont remplacés par les mots : « le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 1
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