Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-669 du 4 juillet 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 267 DU 6 MARS 1991 RELATIF AUX ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000019139497
Texte parentLEGITEXT000019139476
Référencearticle 6 du décret n°2008-669 du 4 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du décret du 6 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 : art. 15
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