Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019141846
Texte parentLEGITEXT000019141841
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé un article 11 ainsi rédigé :
2. « Art. 11.-Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
3. 1° De faire usage de quelque instrument de calcul que ce soit ;
4. 2° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;
5. 3° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
6. 4° De sortir de la salle sans autorisation ;
7. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2005 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.