Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019142321
Texte parentLEGITEXT000019142316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé, le paragraphe intitulé « Auprès du secrétariat général » est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « ainsi que pour les agents isolés de ces corps » sont supprimés.
3. 2° Après les mots : « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont insérés les mots : « administrateurs civils ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2008 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.