Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019142420
Texte parentLEGITEXT000019142414
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le q de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « q) Le chef du service de la police aux frontières, le chef du service du renseignement intérieur et le chef du service de l'information générale à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ;
3. « Le directeur de la sécurité publique, le chef du service du renseignement intérieur, le chef du service de l'information générale et le chef du service de la police aux frontières à Mayotte ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 1
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