Décret n°2008-667 du 2 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-667 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019142463
Texte parentLEGITEXT000019142459
Référencearticle 2 du décret n°2008-667 du 2 juillet 2008 (version du 6 juillet 2008)Légifrance →

1. La carte récapitulative (annexe I) et le tableau précisant les éléments d'identification et de repérage (annexe II) annexés au présent décret indiquent les limites du périmètre mentionné à l'article 1er.

2. Ces annexes ainsi que les cartes correspondantes sont consultables à la préfecture de région et de département de la Guyane, à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane et à la direction régionale de Guyane de l'Office national des forêts.

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