Arrêté du 2 avril 1999 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 avril 1999.

TexteArrêté du 2 avril 1999

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000019142521

Texte parentLEGITEXT000019142504

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 avril 1999 (version du 10 avril 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration est abrogé.

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