Arrêté du 2 avril 1999 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 avril 1999.

TexteArrêté du 2 avril 1999

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000019142534

Texte parentLEGITEXT000019142504

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 1999 (version du 10 avril 1999)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session de 1999.

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