Arrêté du 20 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2008.

TexteArrêté du 20 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019144814

Texte parentLEGITEXT000019144810

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2008 (version du 10 juillet 2008)Légifrance →

1. La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.

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