1. Le secrétaire général de la mer, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2008.
TexteArrêté du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019144813
Texte parentLEGITEXT000019144810
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