Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2008 (version du 10 juillet 2008)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
2. ― le titre, les nom et prénoms des représentants des organisations de producteurs, de leurs unions et des groupements de navires ;
3. ― les noms, prénoms et adresse des armateurs et des propriétaires des navires de pêche adhérents ou non adhérents auprès des organisations de producteurs ou des groupements de navires ;
4. ― le numéro d'armateur ;
5. ― le nom, numéro d'immatriculation, marquage extérieur, indicatif radio, pays et port d'immatriculation des navires de pêche.
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