Arrêté du 23 mai 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

TexteArrêté du 23 mai 2008

RattachementCHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES OPERATIONS

IdentifiantLEGIARTI000019144885

Texte parentLEGITEXT000019144868

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté est assurée selon le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.

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