1. Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements, les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.
TexteArrêté du 23 mai 2008
RattachementCHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES OPERATIONS
IdentifiantLEGIARTI000019144888
Texte parentLEGITEXT000019144868
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