1. Les modalités d'application des dispositions du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments pour les établissements ou organismes placés sous l'autorité ou sous la tutelle du ministre de la défense et certaines dispositions complémentaires spécifiques au soutien des forces dans le cadre d'opérations ou d'entraînement, sur le territoire national ou à l'étranger, sont fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.
TexteArrêté du 19 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000022362189
Texte parentLEGITEXT000019144927
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