1. L'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 2007 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2007.
TexteArrêté du 19 septembre 2007
RattachementSection 6 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000019144943
Texte parentLEGITEXT000019144927
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