1. Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2007 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 19 septembre 2007
RattachementSection 6 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047770073
Texte parentLEGITEXT000019144927
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