1. Il est créé, sous le nom de service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), un service à compétence nationale rattaché au directeur général chargé de la voirie routière nationale.
Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-678 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148188
Texte parentLEGITEXT000019148179
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