1. Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est nommé par arrêté du ministre chargé de la voirie nationale.
2. Il a autorité sur les personnels du service et il a qualité d'ordonnateur secondaire.
Décret n°2008-678 du 9 juillet 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-678 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148194
Texte parentLEGITEXT000019148179
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