Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-678 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148190
Texte parentLEGITEXT000019148179
Référencearticle 7 du décret n°2008-678 du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article 3 du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 susvisé, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes (Sétra) » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-351 du 6 mars 1986 : art. 3
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