1. L'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime sont regroupées au sein de l'inspection générale des affaires maritimes.
Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-681 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148620
Texte parentLEGITEXT000019148608
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