Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-681 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148623
Texte parentLEGITEXT000019148608
Référencearticle 4 du décret n°2008-681 du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.

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