Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-683 du 8 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148645
Texte parentLEGITEXT000019148634
Référencearticle 2 du décret n°2008-683 du 8 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 46 quater-0 ZE de la même annexe, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. Divisions : Art. 46 quater-0 ZE
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