Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148881
Texte parentLEGITEXT000019148877
Référencearticle 1 du décret n°2008-685 du 8 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deux grades, un grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte onze échelons et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 2
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