Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148883
Texte parentLEGITEXT000019148877
Référencearticle 2 du décret n°2008-685 du 8 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 2 bis du même décret, les mots : « lorsque les textes constitutifs de ces établissements publics le permettent » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Divisions : Art. 2 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.