1. Les dispositions de l'article 4 sont applicables à compter de l'établissement du tableau d'avancement pour l'année 2009.
Décret n°2008-685 du 8 juillet 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-685 du 8 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148889
Texte parentLEGITEXT000019148877
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.