1. Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019148995
Texte parentLEGITEXT000019148988
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