1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149109
Texte parentLEGITEXT000019149088
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