Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149098
Texte parentLEGITEXT000019149088
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. Le nombre de places mises au concours et leur répartition entre le domaine du sport et le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Les dates d'ouverture du concours, les modalités d'inscription et les centres d'épreuve sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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