Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149102
Texte parentLEGITEXT000019149088
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque domaine, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission.

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