1. La nature et les modalités d'organisation des épreuves qui le nécessitent sont précisés dans les annexes I et II du présent arrêté. Les deux annexes feront l'objet d'une publication intégrale au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149105
Texte parentLEGITEXT000019149088
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