Arrêté du 2 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteArrêté du 2 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019150111

Texte parentLEGITEXT000019150098

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après :

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