Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019150123
Texte parentLEGITEXT000019150115
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 7 octobre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.

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