Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2007 au 29 mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 septembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019150132
Texte parentLEGITEXT000019150115
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 7 octobre 2007)Légifrance →

1. Pour obtenir le certificat de formation à la sécurité, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

2. - avoir suivi une formation initiale à la sécurité dans un organisme agréé à cet effet ;

3. - avoir satisfait à un examen dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

4. Le certificat de formation à la sécurité est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.

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