Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2007.

TexteArrêté du 25 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019150119

Texte parentLEGITEXT000019150115

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 7 octobre 2007)Légifrance →

1. Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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