Arrêté du 25 septembre 2007 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2007 au 29 mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 septembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019150124

Texte parentLEGITEXT000019150115

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 septembre 2007 (version du 7 octobre 2007)Légifrance →

1. Le certificat de formation à la sécurité est définitivement acquis à son titulaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.