Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019150499
Texte parentLEGITEXT000019150491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « de la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la direction de la sécurité civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2006
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