Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019150501

Texte parentLEGITEXT000019150491

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. L'article 5 du même arrêté est abrogé.

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