Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019150552
Texte parentLEGITEXT000019150537
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisiè me alinéa de l'article 5, après les mots : « à l'élaboration des mesures de défense civile » sont insérés les mots : « arrêtées par le haut fonctionnaire de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2005 : art. 5
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